Réglementation

Les réglementation  pour l’installation de porte-fenêtre

 

Installer une porte-fenêtre : les règles à respecter

Afin d’éviter les conflits de voisinage, il est primordial de tenir compte de quelques règles lors de la pose de la porte-fenêtre. Aussi, si la maison donne sur les propriétés des voisins, il est indiqué de respecter la servitude de vues. Pour une vue droite, une distance de 1,90m doit séparer la porte-fenêtre de la clôture du voisin. Dans le cadre d’une installation d’un « jour », la menuiserie ne s’ouvre pas. Elle ne doit pas laisser passer le regard mais elle laisse entrer la lumière. Le choix du vitrage est aussi important pour avoir de la luminosité tout en étant à l’abris des regards indiscrets.

Les formalités à prévoir avant la pose de la porte-fenêtre

réglementation d'une porte fenêtre

Aucune formalité n’est imposée à ceux qui souhaitent remplacer une porte-fenêtre à l’identique. Par contre, la réglementation impose pour les travaux de création d’ouverture ou les projets de mise en place d’une fenêtre de toit de faire une déclaration de travaux à la mairie. Cette formalité administrative doit être effectuée un mois avant le commencement des travaux. La déclaration de travaux est également requise si les dimensions de la menuiserie à remplacer changent. Par ailleurs, si l’habitation est située au sein d’un site classé, tous travaux prévus doivent faire l’objet d’une demande au bureau des Monuments historiques. Dans le cadre d’une copropriété, une démarche auprès du syndic est nécessaire. Nous vous conseillons de faire appel à des professionnels de la menuiserie afin d’obtenir toutes les informations sur les formalités.

Ce qu’il faut savoir sur la servitude de vue

La « vue » est définie comme étant une ouverture qui donne sur la propriété des voisins. Des distances réglementaires ont été préalablement imposées.

  • Pour une vue droite, la distance entre l’habitation et la clôture voisine doit être de 1,90m.
  • Pour une vue oblique, la distance minimale entre l’habitation et la clôture du voisin doit être de 0,60m.

règles pour l'installation d'une porte fenêtre